Décret exécutif n° 98-292
· ج.ر عدد 70 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-292 du 25 Joumada El Oula 1419 correspondant au 16 septembre 1998 portant distraction d'une parcelle de la forêt domaniale "d'Ahl-El-Ksars", canton Kara commune d'Ouled Rached, wilaya de Bouira du régime forestier national
Article 1er
Est distraite du régime forestier, national, la parcelle telle que délimitée sur le plan annexé à l'original du présent décret, d'une contenance de 3 hectares DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 11 20 ares dépendant de la forêt d'Ahl-El-Ksars, canton Kara commune d'Ouled Rached Wilaya de Bouira, en vue de réaliser un centre de regroupement.