Décret exécutif n° 98-29 · ج.ر عدد 3 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-29 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de la solidarité nationale et de la famille

Article 2

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