Décret exécutif n° 98-28
· ج.ر عدد 3 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-28 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre du commerce
Article 1er
Les crédits d'un montant d'un milliard huit cent trente quatre millions quatre cent quatorze mille dinars (1.834.414.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre du commerce, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
