Décret exécutif n° 98-278
· ج.ر عدد 68 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-278 du 21 Joumada El Oula 1419 correspondant au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et
Article 1er
Il est annulé sur 1998, un crédit de dix neuf millions six cent vingt six mille dinars (19.626.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l'état "A" annéxé au présent décret.