Décret exécutif n° 98-269
· ج.ر عدد 65 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-269 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998 portant actualisation des tarifs de transport de voyageurs assurés par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF)
Article 1er
Le présent décret a pour objet l'actualisation des tarifs de transport de voyageurs assurés par la société nationale des transports ferroviaires (S.N.T.F).