Décret exécutif n° 98-267
· ج.ر عدد 65 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-267 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications (Rectificatif)
Article 9
L'agence comptable des postes et télécommunications comprend trois bureaux :
- le bureau des opérations propres à l'agent comptable centralisateur; le bureau des centralisation et vérification des écritures comptables;
- le bureau de la comptabilité patrimoniale.
