Décret exécutif n° 98-267
· ج.ر عدد 65 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-267 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications (Rectificatif)
Article 13
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998.
Ahmed OUYAHIA.