Décret exécutif n° 98-267
· ج.ر عدد 65 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-267 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications (Rectificatif)
Article 12
Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-208 du 6 août 1985 susvisé.