Décret exécutif n° 98-267
· ج.ر عدد 65 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-267 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications (Rectificatif)
Article 10
L'organisation en bureaux, de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications est fixée par arrêté du ministre dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux. 120 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
