Décret exécutif n° 98-259
· ج.ر عدد 63 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-259 du 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998 modifiant et complétant ! le décret exécutif n° 90-253 du 1er septembre 1990 érigeant les annexes du centre national d'information et d'animation de la jeunesse en centres d'information et d'animation de la jeunesse
Article 7
Le troisième tiret de l'article 17 du décret exécutif n° 90-253 du 1er septembre 1990, susvisé, est modifié comme suit:
"Art. 17 (troisième tiret): -cinq (5) représentants des associations partenaires du centre désignés par le directeur de la jeunesse et des sports".
(Le reste sans changement).
