Décret exécutif n° 98-259
· ج.ر عدد 63 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-259 du 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998 modifiant et complétant ! le décret exécutif n° 90-253 du 1er septembre 1990 érigeant les annexes du centre national d'information et d'animation de la jeunesse en centres d'information et d'animation de la jeunesse
Article 6
L'alinéa ler de l'article 15 du décret exécutif n° 90-253 du ler septembre 1990, susvisé, est modifié comme suit :
"Art. 15 (alinéa ler) : le directeur du centre est nommé par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports sur proposition du directeur de la jeunesse et des sports".
(Le reste sans changement).
