Décret exécutif n° 98-258
· ج.ر عدد 63 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-258 du 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998 portant transformation de l'Office national de la météorologie (O.N.M) en établissement public à caractère industriel et commercial
CHAPITRE I — PERSONNALITE JURIDIQUE OBJET-SIEGE
Article 2
L'Office national de la météorologie par abréviation "O.N.M" et désigné ci-après "l'Office" est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
