Décret exécutif n° 98-258
· ج.ر عدد 63 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-258 du 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998 portant transformation de l'Office national de la météorologie (O.N.M) en établissement public à caractère industriel et commercial
CHAPITRE III — DES DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 27
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998.
Ahmed OUYAHIA.
ANNEXE CAHIER DES CHARGES FIXANT LES SUJETIONS DE SERVICE PUBLIC IMPOSEES A L'OFFICE NATIONAL DE LA METEOROLOGIE (Ο.Ν.Μ)
