Décret exécutif n° 98-258
· ج.ر عدد 63 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-258 du 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998 portant transformation de l'Office national de la météorologie (O.N.M) en établissement public à caractère industriel et commercial
Chapitre II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du conseil d'administration
Article 11
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, au moins deux (2) fois par an en sessions ordinaires.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit de son président, soit des deux tiers (2/3) de ses membres.
