Décret exécutif n° 98-257
· ج.ر عدد 63 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-257 du 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998 définissant les conditions et les modalités de mise en place et d'exploitation des services INTERNET
Article 18
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998.
Ahmed OUYAHIA.
