Décret exécutif n° 98-256
· ج.ر عدد 63 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-256 du 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998 modifiant et complétant certaines dispositions de la partie réglementaire de l'ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998.
Ahmed OUYAHIA.
