Décret exécutif n° 98-254
· ج.ر عدد 60 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire
TITRE V — DE LA POST-GRADUATION SPECIALISEE
Article 94
Les programmes de formation en post-graduation spécialisée ainsi que les modalités de contrôle et de sanction de cette formation sont soumis à l'approbation du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
