Décret exécutif n° 98-254
· ج.ر عدد 60 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire
TITRE IV — DE LA THESE DE DOCTORAT
Article 86
Le diplôme délivré doit mentionner, outre la filière, la spécialité et l'option, les noms et titres des membres du jury ainsi que les travaux présentés en soutenance.
