Décret exécutif n° 98-254
· ج.ر عدد 60 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire
TITRE IV — DE LA THESE DE DOCTORAT
Article 85
Les modalités de présentation en soutenance d'une thèse seront précisées, en tant que de besoin, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.