Décret exécutif n° 98-254
· ج.ر عدد 60 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire
TITRE IV — DE LA THESE DE DOCTORAT
Article 82
Le président du jury rend publiques la décision du jury et l'évaluation de la performance du candidat durant la soutenance.
