Décret exécutif n° 98-254
· ج.ر عدد 60 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire
TITRE IV — DE LA THESE DE DOCTORAT
Article 59
Le document de thèse doit être rédigé en langue nationale, Il peut également être rédigé dans une autre langue, si une autorisation expresse est accordée par le chef de l'établissement, après avis motivé du conseil scientifique de l'entité universitaire concernée ou du conseil scientifique ou pédagogique de l'établissement habilité.