Article 57

Il est créé un fichier central des sujets de thèses soutenues ainsi que des sujets en cours, par domaine et spécialité, ouvert à la consultation pour tout enseignant-chercheur.

Les conditions de mise en oeuvre du fichier central des thèses, d'enregistrement et de retrait des sujets de thèses dans le fichier, sont fixées par arrêté du Ministre chargé de l'enseignement supérieur.