Décret exécutif n° 98-254
· ج.ر عدد 60 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire
TITRE II — DE LA FORMATION DOCTORALE
Article 14
Le diplôme de magister et le diplôme de doctorat sont signés et délivrés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
