Décret exécutif n° 98-254
· ج.ر عدد 60 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire
TITRE VII — DE L'HABILITATION UNIVERSITAIRE
Article 126
Les modalités de mise en oeuvre des dispositions relatives à l'habilitation universitaire sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
TITRE VIII.
DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
