Décret exécutif n° 98-254
· ج.ر عدد 60 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire
TITRE VII — DE L'HABILITATION UNIVERSITAIRE
Article 122
La décision du jury est finale et irrévocable; elle est prise à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas de partage égal des voix.
