Décret exécutif n° 98-254
· ج.ر عدد 60 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire
TITRE VII — DE L'HABILITATION UNIVERSITAIRE
Article 121
Aussitôt la discussion entre le candidat et le jury terminée, ce dernier délibère à huis clos, statue sur la délivrance de l'habilitation et rend sa décision.
