Article 117

Le dossier d'habilitation est soumis à l'examen et à l'approbation préalables de trois (03) rapporteurs dont un extérieur à l'établissement où exerce le postulant. Les rapporteurs qui sont désignés par le recteur ou le directeur de l'établissement habilité, établissent chacun, individuellement, un rapport d'évaluation du dossier qui leur est soumis.