Article 9

L'article 18 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, est complété comme suit :

"Art. 18. Le conseil scientifique de l'université émet des avis et recommandations, notamment sur :

Les plans annuels et pluri-annuels d'enseignement et de recherche de l'université;

Les projets de création, de modification ou de dissolution de facultés, de départements ou d'unités de recherche;

Les programmes d'échange et de coopération inter-universitaires ;

Les bilans scientifiques d'enseignement et de recherche de l'université; les programmes de partenariat de l'université avec les divers secteurs socio-économiques;

Les programmes des manifestations scientifiques et techniques organisées par l'université.. 26 Rabie Ethani 1419 JOURNAL OFFICIEL 19 août 1998 Il propose les orientations des politiques de recherche et de documentation scientifique et technique de l'université.

Les avis et recommandations du conseil de l'université sont portés à la connaissance du conseil d'orientation par le recteur".