Article 2

L'article 2 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, est modifié comme suit :

"Art. 2. L'université est créée par décret exécutif sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Elle est composée de facultés. Le décret de création de l'université en fixe le siège ainsi que le nombre et la vocation des facultés qui la constituent.

La modification de la consistance physique de l'université intervient par décret exécutif, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur".