Décret exécutif n° 98-253
· ج.ر عدد 60 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 modifiant et complétant le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l'université
Article 23
Les modalités d'application du présent décret seront, en tant que de besoin, précisées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.