Décret exécutif n° 98-253
· ج.ر عدد 60 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 modifiant et complétant le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l'université
Article 21
L'organisation des universités objets des décrets n° 84-182, 84-209, 84-210, 84-211, 84-212, 84-213, 84-214, 89-136, 89-137, 89-138, 89-139, 89-140, 89-141, 98-189, 98-218, 98-219 et 98-220, susvisés, devra être mise en conformité avec les dispositions du présent décret au plus tard le 31 décembre 1998.
