Décret exécutif n° 98-253
· ج.ر عدد 60 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 modifiant et complétant le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l'université
Article 18
L'article 39 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, est modifié comme suit :
"Art. 39. Après approbation du budget dans les conditions prévues à l'article 13 ci-dessus, le recteur en transmet une expédition au contrôleur financier".
