Décret exécutif n° 98-246
· ج.ر عدد 57 لسنة 1998
Décret exécutif nº 98-246 du 9 Rabie Ethani 1419 correspondant au 2 août de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1419 correspondant au 2 août 1998.
Ahmed OUYAHIA.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 5
