CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 21
Le budget de l'école comporte un titre de ressources et un titre de dépenses :
A - Les ressources comprennent : les subventions allouées par l'Etat; les aides allouées par les collectivités locales; les aides allouées par les établissements ou organisations internationales; les recettes diverses liées à l'activité de l'école; les dons et legs.
B- Les dépenses comprennent :
1) Les dépenses de fonctionnement.
2) Les dépenses d'équipement.