Décret exécutif n° 98-242
· ج.ر عدد 56 لسنة 1998
Décret exécutif n°98-242 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au ler août 1998 portant statut des écoles régionales des beaux arts (E.R.B.A)
CHAPITRE IV — DU DIRECTEUR
Article 16
Le directeur de l'école est assité dans ses tâches par : un sous-directeur des études et des stages; un sous-directeur de l'administration et des finances.
Les sous-directeurs sont nommés par arrêté dụ ministre chargé de la culture sur proposition du directeur de l'école.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.