Décret exécutif n° 98-242
· ج.ر عدد 56 لسنة 1998
Décret exécutif n°98-242 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au ler août 1998 portant statut des écoles régionales des beaux arts (E.R.B.A)
CHAPITRE IV — DU DIRECTEUR
Article 14
Le directeur de l'école est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
