Article 11

Le conseil d'orientation se réunit obligatoirement deux (2) fois par an en session ordinaire sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande, soit de son président, soit de l'autorité de tutelle, soit du directeur de l'école ou des deux tiers (2/3) de ses membres. Des convocations individuelles, précisant l'ordre du jour des réunions, sont adressées par le président aux membres du conseil d'orientation quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit à huit (8) jours pour les sessions extraordinaires. L'ordre du jour des réunions est établi par le président sur proposition du directeur de l'école.