Décret exécutif n° 98-241
· ج.ر عدد 56 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-241 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au ler août 1998 portant virement de crédits au sein du 1998 portant transformation des centres de culture et d'information en office national de la culture et de l'information
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Article 3
nationale artistique et culturelle auprès des maisons de la culture, des centres culturels et d'une manière générale, au niveau des institutions chargées de la culture relevant des secteurs de tourisme, des collectivités locales, de l'éducation nationale des administrations et d'entreprises publiques.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 9