Décret exécutif n° 98-240
· ج.ر عدد 56 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-240 du 6 Rabie Ethani 1419 correspondant au 30 juillet budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale
Article 1er
Il est annulé sur 1998, un crédit de cinquante cinq millions trois cent mille dinars (55.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
