Décret exécutif n° 98-236
· ج.ر عدد 55 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-236 du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998 portant statut des maisons de la culture
CHAPITRE I — OBJET SIEGE
Article 2
Les maisons de la culture sont des établissements publics à caractère administratif dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
