Décret exécutif n° 98-236
· ج.ر عدد 55 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-236 du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998 portant statut des maisons de la culture
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 24
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment celles contenues dans le décret n° 74-244 du 6 décembre 1974, susvisé.
