Décret exécutif n° 98-236
· ج.ر عدد 55 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-236 du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998 portant statut des maisons de la culture
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du comité technique de coordination
Article 17
Les règles de fonctionnement du comité technique de coordination sont fixées par le règlement intérieur de la maison de la culture.
