Décret exécutif n° 98-235 · ج.ر عدد 54 لسنة 1998 ملغى

Décret exécutif n° 98-235 du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 26 juillet 1998 1998 modifiant la nature juridique et le fonctionnement de l'agence nationale des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle

TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 5

L'établissement est administré par un conseil d'orientation. Il est dirigé par un directeur général.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.