Décret exécutif n° 98-235
· ج.ر عدد 54 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-235 du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 26 juillet 1998 1998 modifiant la nature juridique et le fonctionnement de l'agence nationale des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle
TITRE V — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 32
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998.
Ahmed OUYAHIA. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 2 Rabie Ethani 1419 ALGERIENNE N° 54 26 juillet 1998 ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
