Décret exécutif n° 98-234
· ج.ر عدد 53 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-234 du 27 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 21 juillet 1998 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-74 du 18 Chaoual 1414 correspondant au 30 mars 1994 érigeant l'institut Pasteur d'Algérie en établissement public à caractère industriel et commercial
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 21 juillet 1998.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
