Article 6

Les inspections régionales de vérification de gestion ont notamment pour mission :

- d'effectuer toutes les tâches liées au contrôle interne des services fiscaux; de suivre et de surveiller les missions effectuées par les vérificateurs de gestion relevant de leur région;

- d'établir un planning mensuel des vérifications de gestion indiquant l'état d'avancement des travaux ; de recueillir toutes les informations relatives au fonctionnement des services et d'en adresser compte-rendu à l'inspection générale des services fiscaux ; de veiller à l'établissement et à l'exploitation des rapports annuels de vérification et des rapports d'enquête de toute nature; de veiller à l'exploitation des rapports définitifs de vérification, notamment en surveillant les délais et les modalités de circulation de ces documents entre les gestionnaires vérifiés, les directeurs des impôts de wilaya et les inspections régionales; de procéder à l'analyse des imprimés utilisés en fonction de l'évolution de la législation et de la réglementation fiscales et de faire toute proposition utile de modification;

- de procéder à la mise en place et à la diffusion de toute documentation fiscale au profit des vérificateurs de gestion; de procéder à l'établissement des prévisions budgétaires annuelles pour assurer le bon fonctionnement des inspections régionales.