Décret exécutif n° 98-223
· ج.ر عدد 49 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-223 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création d'un centre universitaire à Skikda
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
