Décret exécutif n° 98-223
· ج.ر عدد 49 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-223 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création d'un centre universitaire à Skikda
Article 5
L'ensemble des biens, moyens, droits et obligations de l'école normale supérieure d'enseignement technique de Skikda dissoute à l'article 4 ci-dessus, sont transférés au centre universitaire de Skikda.
