Article 3
Outre les membres visés à l'article 8 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991, susvisé, le conseil d'orientation du centre universitaire de Saïda comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs, les représentants : du ministre chargé de l'hydraulique; du ministre chargé de l'agriculture; du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise; du ministre chargé de l'industrie.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-275 (ج.ر عدد 52 لسنة 2006)
آخر صيغة معروفة
“Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Saïda comprend au titre des secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise ;
— le représentant du ministre chargé des ressources hydriques ;
— le représentant du ministre chargé de l’agriculture ;
— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;
— le représentant du ministre chargé du commerce ;
— le représentant du ministre chargé de la culture”.
