Décret exécutif n° 98-216
· ج.ر عدد 46 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-216 du 29 Safar 1419 correspondant au 24 juin 1998 modifiant le décret n° 83-458 du 23 juillet 1983 fixant le statut-type des parcs nationaux
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Safar 1419 correspondant au 24 juin 1998.
Ahmed OUYAHIA.
ALGERIENNE N° 46 24 juin 1998 DECISIONS INDIVIDUELLES
